Modèle de CGV à faire valider juridiquement avant la mise en ligne.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site nordven.shop.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nordven se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors du checkout. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais et frais sont précisés sur la page « Livraison ».
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.